Seniors & maintien à domicile

Tierce personne : 10 actes évalués et 4 dispositifs à distinguer

3 octobre 2026 Nathalie Leroy 9 min de lecture

La notion de tierce personne désigne, dans le domaine de l’autonomie, l’aide apportée à une personne qui ne peut plus accomplir seule certains gestes essentiels. Cette aide peut être assurée par un proche, un aidant familial ou un professionnel. Elle ne se confond ni avec la prestation qui la finance ni avec l’indemnisation versée après un accident. La PCRTP, la MTP, la PCH et la réparation du préjudice corporel répondent à des règles différentes.

Table des matières

Tierce personne : une aide humaine, pas toujours un professionnel

Dans le langage courant, une tierce personne est une personne extérieure à une situation ou à un contrat. En matière de handicap, de dépendance ou de préjudice corporel, l’expression désigne surtout la personne qui apporte une aide humaine devenue nécessaire au quotidien. Le critère principal n’est pas son statut, mais le besoin réel de la personne aidée.

Quiz : comprendre l’aide par tierce personne

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Ce quiz ne remplace pas une vérification auprès de l’organisme compétent.

La tierce personne peut donc être une auxiliaire de vie, une aide à domicile, un conjoint, un parent, un enfant majeur ou tout autre proche. Un aidant familial et un professionnel n’ont pas le même statut administratif ou contractuel. Pourtant, l’assistance fournie peut répondre à des besoins comparables : réaliser certains gestes physiques, accompagner les déplacements, assurer une présence ou prévenir un danger.

Les situations qui font naître un besoin d’assistance

Le besoin peut apparaître après un accident du travail, une maladie professionnelle, un accident de la route, une erreur médicale, une maladie évolutive ou une situation de handicap. Il peut être durable, temporaire ou fluctuant. Une personne peut se déplacer seule certains jours, mais avoir besoin d’aide pour la toilette, la préparation des repas ou les sorties lorsque la fatigue, la douleur ou des troubles cognitifs s’intensifient.

Cette variation doit être décrite avec précision. Une autonomie correcte le matin ne signifie pas forcément que la personne peut rester seule toute la journée. Les difficultés peuvent aussi dépendre de l’environnement, de la distance à parcourir, de la nécessité d’utiliser un appareil ou du risque associé à un geste réalisé sans assistance.

Les 10 actes de la vie courante examinés pour la PCRTP

Pour la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA apprécie l’autonomie à partir d’une grille de 10 actes ordinaires de la vie courante. L’évaluation ne consiste pas uniquement à relever un diagnostic. Elle cherche à déterminer ce que la personne peut réellement faire, de manière sûre et régulière, sans l’intervention d’un tiers.

PCRTP : conditions et démarches pour obtenir cette aide, Découvrez les règles officielles, les conditions d’attribution et les démarches pour financer l’aide aux actes de la vie courante.

se lever et se coucher ;
s’asseoir et se relever ;
se déplacer dans le logement ;
s’habiller et se déshabiller ;
manger et boire ;
aller aux toilettes ;
mettre en place ou retirer un appareil orthopédique ;
quitter son logement en cas de danger ;
assurer certains transferts indispensables ;
réaliser les gestes d’autonomie retenus par la grille médicale.

Cette liste rappelle que l’aide ne concerne pas uniquement les soins. Un transfert, une surveillance destinée à prévenir une chute ou un accompagnement pour évacuer le domicile peuvent entrer dans l’évaluation. Les difficultés se combinent parfois : une personne qui ne peut pas se lever seule peut ensuite avoir du mal à aller aux toilettes, à s’habiller ou à préparer un repas. Décrire cette succession d’actes est souvent plus utile que de se limiter à l’énumération des pathologies.

Assistance active, présence et surveillance

Il faut distinguer l’aide active, lorsque le proche ou le professionnel réalise un geste à la place de la personne, de la présence de sécurité. Cette présence peut être nécessaire en cas de désorientation, de risque de chute, de crises ou d’impossibilité de réagir face à un danger. Dans un dossier de préjudice corporel, l’expertise peut prendre en compte les heures d’aide, le temps de présence et la surveillance.

Pour rendre le besoin compréhensible, indiquez les horaires, les tâches réalisées, les risques évités et la fréquence des interventions. Une intervention de quelques minutes peut se répéter plusieurs fois par jour. Une présence plus longue peut aussi être nécessaire sans qu’un geste technique soit effectué en permanence. Ces deux formes d’assistance doivent être décrites séparément.

PCRTP, MTP, PCH et indemnisation : quel dispositif selon votre situation ?

Ces mécanismes n’ont ni le même public ni le même organisme compétent. Les identifier avant toute démarche évite d’adresser une demande au mauvais interlocuteur ou de confondre une aide sociale avec une indemnité versée par un responsable ou un assureur.

Dispositif	Situation visée	Interlocuteur principal	Logique de prise en charge
PCRTP	Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec rente	CPAM ou MSA	Majoration de la rente liée au besoin d’assistance
MTP	Ancien dispositif maintenu dans certaines situations	CPAM ou MSA	Majoration pour tierce personne selon le régime applicable
PCH	Situation de handicap et besoin de compensation	MDPH	Financement de besoins d’aide humaine et d’autres dépenses de compensation
Indemnisation de l’ATP	Préjudice corporel, par exemple après un accident de la route	Assureur, responsable ou juridiction	Réparation du besoin d’assistance évalué par expertise

Les conditions particulières de la PCRTP

La PCRTP est une majoration de la rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Elle est accessible sous 3 conditions cumulatives : percevoir une rente AT-MP, présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et avoir besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir au moins 3 actes ordinaires de la vie courante. Son montant dépend du nombre d’actes que la personne ne peut pas réaliser seule.

La MTP peut encore concerner certaines personnes qui en bénéficiaient ou pouvaient y prétendre avant le 28 février 2013, avec des règles d’option vers la PCRTP. La PCH relève d’une autre logique : elle s’inscrit dans la compensation du handicap et la demande est déposée auprès de la MDPH. Un cumul peut être envisagé lorsque les aides financent des besoins distincts. Le principe reste d’éviter une double indemnisation pour une même dépense.

Ces différences expliquent pourquoi une même situation d’aide peut être examinée par des organismes différents. La CPAM ou la MSA intervient pour la PCRTP et la MTP, tandis que la MDPH traite la demande de PCH. Dans le cadre d’un accident ou d’un autre préjudice corporel, l’assistance est appréciée au cours d’une expertise et discutée avec l’assureur, le responsable ou la juridiction compétente.

L’aide apportée par un proche peut-elle être indemnisée ?

Oui. Dans le cadre d’une indemnisation du préjudice corporel, l’absence de facture ne signifie pas l’absence de préjudice. Lorsqu’un conjoint, un parent ou un ami réorganise son quotidien pour aider une victime, cette aide bénévole peut correspondre à un besoin qui aurait autrement nécessité l’intervention d’un professionnel. L’indemnisation vise le besoin d’assistance de la victime, et non le seul montant effectivement déboursé.

Il est prudent de tenir un relevé factuel indiquant le nombre d’heures, la nature des gestes accomplis, les accompagnements médicaux, les nuitées perturbées, les périodes de surveillance et l’évolution de l’état de santé. Ce document ne remplace pas une expertise, mais il rend visible un travail souvent réparti en interventions courtes. Il permet aussi de distinguer l’aide temporaire de l’assistance appelée à durer.

En cas d’offre d’assureur, un échange avec un médecin-conseil indépendant ou un avocat pratiquant la réparation du préjudice corporel peut aider à vérifier que l’assistance a été correctement évaluée. Cette vérification porte notamment sur le nombre d’heures, le temps de présence, la surveillance et la période retenue. L’aide fournie par un proche doit être décrite selon les besoins de la victime, même lorsqu’aucune rémunération n’a été versée.

Constituer le dossier, suivre la décision et contester si nécessaire

Le parcours dépend de l’origine du besoin. Pour une PCRTP, l’interlocuteur est la CPAM ou la MSA ; pour la PCH, il s’agit de la MDPH. Réunissez les documents utiles : décisions de rente ou de reconnaissance, certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, prescriptions, description des difficultés quotidiennes et, lorsque cela est pertinent, relevé de l’aide apportée par l’entourage.

Le dossier doit relier les documents médicaux aux conséquences concrètes dans la vie quotidienne. Une prescription ou un compte rendu ne suffit pas toujours à montrer qu’un transfert est impossible, qu’une sortie présente un danger ou qu’une surveillance est nécessaire. La description des actes concernés complète donc les pièces médicales sans les remplacer.

Préparer l’évaluation sans minimiser les difficultés

Présentez une journée type, y compris les mauvais jours : lever, toilette, transferts, repas, déplacements, gestion des appareils, sorties et épisodes de fatigue. Indiquez ce que la personne fait seule, ce qu’elle fait plus lentement ou avec danger, et ce qu’un tiers doit réaliser. Cette distinction compte, car l’autonomie théorique ne correspond pas toujours à une autonomie effective et sécurisée.

Évitez aussi de décrire uniquement une journée exceptionnelle où tout s’est bien déroulé. L’évaluation doit refléter la situation habituelle et ses variations. Précisez la fréquence des difficultés, les moments où l’aide est requise et les conséquences d’une absence d’assistance. Des éléments concrets permettent de mieux comprendre le besoin que des formulations générales sur la perte d’autonomie.

Révision, hospitalisation et recours

La PCRTP peut être révisée à la hausse ou à la baisse si le besoin d’aide évolue. Le droit s’ouvre, selon les situations, notamment à compter du premier jour du mois du dépôt de la demande. En cas d’hospitalisation, le versement peut être suspendu après le dernier jour du mois civil suivant celui de l’hospitalisation. Selon les règles applicables, la PCRTP n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’est pas récupérable sur la succession.

En cas de refus ou de désaccord sur l’évaluation, lisez attentivement la notification reçue. Pour la PCRTP, un recours est possible dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. La contestation doit être étayée par des éléments médicaux précis et une description circonstanciée des actes impossibles ou dangereux à accomplir seul. Les informations pratiques et les évolutions réglementaires peuvent être vérifiées sur Service-Public.fr.